Rozette

Le site www.rozette.fr est hébergé par la société OVH, domiciliée au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, SAS immatriculée au rcs de Lille Métropole 424 761 419 00045, au capital de 10 059 500 euros.

Conditions générales de vente

Art 1 : Le site Rozette.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Art 2 : Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site Rozette.fr est totalement accompli.

Art 3 : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Rozette.fr. Rozette.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Art 4 : Rozette.fr ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l’accomplissement de la commande et à l’expédition des produits achetés par le client: l’adresse email ; l’adresse postale de livraison ; le numéro de téléphone. Ces données ne font l’objet d’aucun transfert à des tiers. Rozette.fr n’a aucun accès à vos données bancaires.

Voir notre politique de confidentialité.

Art 5 : Rozette.fr s’engage à ce que les produits soient expédiés au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. – Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire (via STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé soit sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle soit sur l’onglet carte bleue via Stripe où il est amené à rentrer les coordonnées de sa carte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Rozette.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 6: Les produits sont imprimés et expédiés par l’entreprise Printful, dont le siège social se situe à 19749 Dearborn St Chatsworth, California 91311 Los Angeles USA, dans une de leurs usines situé à Riga, en Lettonie, membre de l’union européenne.

Article 7 : Rétractation: En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Rozette.fr étant un site basé sur l’impression à la demande, le droit de rétractation ne s’applique pas. Néanmoins Rozette.fr accepte les retours jusqu’à 15 après la réception du produit pour procéder à un échange (voir livraison et retour).

Article 8 : Tous les éléments du site Rozette.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société du site Rozette.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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